Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service Alosia, proposé par Emilie Danvy, entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le numéro 131 630 816 (coordonnées dans les mentions légales), qui exerce sous le nom commercial Alosia (« Alosia »), à des clients professionnels (« le Client »). Le service n'est pas destiné aux consommateurs. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

Alosia fournit un assistant téléphonique fonctionnant par intelligence artificielle. Lorsque le Client ne répond pas à un appel, celui-ci est renvoyé vers l'assistant, qui se présente comme une intelligence artificielle au nom de l'entreprise du Client, recueille la demande de l'appelant et en transmet un résumé au Client.

Le contenu de chaque formule (Solo, Pro, Business, Intégral), son prix et le volume de minutes compris sont ceux indiqués sur le site au jour de la souscription. Les fonctions signalées « bientôt » sur le site ne font pas partie du service tant qu'elles ne sont pas mises en service ; le Client en est informé dès leur disponibilité.

3. Souscription et installation

L'abonnement est souscrit en ligne par le paiement de la première mensualité, ou du premier versement pour la formule annuelle. Aucuns frais de mise en service ne sont facturés. Alosia contacte ensuite le Client pour configurer son assistant et l'aider à activer le renvoi d'appel sur sa ligne. Le service démarre à la fin de cette installation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Le paiement est encaissé par Whop, notre prestataire de paiement. L'abonnement est payable d'avance chaque mois par paiement automatique sécurisé via Whop. La formule annuelle se paie via Whop, en une fois (Solo) ou en plusieurs versements sans frais : 2 pour Pro, 4 pour Business, 6 pour Intégral. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, Alosia peut suspendre le service.

Offre fondateur : elle est réservée aux 20 premières entreprises qui souscrivent un abonnement Alosia, tant que le site indique qu'il reste des places au moment de la souscription. Pour ces Clients : le prix de la formule souscrite n'est pas augmenté pendant 24 mois à compter du premier paiement, tant que l'abonnement reste actif sans interruption (par exception à l'article 10, aucune hausse de prix ne leur est appliquée pendant cette période) ; et 120 minutes d'appels supplémentaires sont offertes pendant le premier mois (formule annuelle : 120 minutes ajoutées au volume de l'année). Ces minutes offertes ne sont ni reportées ni remboursées. En cas de changement de formule, la garantie porte sur le prix public de la nouvelle formule au jour du changement, jusqu'à la fin des 24 mois. L'offre vaut une seule fois par entreprise.

5. Minutes d'appels

Chaque formule comprend un volume mensuel de minutes d'appels traités par l'assistant. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Au-delà du volume compris, chaque minute supplémentaire est facturée 0,49 €, en fin de mois. Alosia prévient le Client lorsqu'il approche de son volume. Le Client peut passer à la formule supérieure à tout moment.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Une formule annuelle est aussi proposée, au prix de douze fois le prix mensuel, payé en une ou plusieurs fois comme indiqué à l'article 4. Elle engage le Client pour 12 mois : les versements restants restent dus même si le Client cesse d'utiliser le service. Elle ne se renouvelle pas automatiquement ; à son terme, Alosia propose au Client de la reconduire. Une année commencée n'est pas remboursée. Pour la formule annuelle, les minutes sont attribuées pour toute l'année (douze fois le volume mensuel) et peuvent être utilisées librement sur les 12 mois ; les minutes non utilisées à la fin de l'année ne sont pas reportées. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. Le Client désactive alors son renvoi d'appel.

7. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes sur son entreprise, maintient le renvoi d'appel actif et traite lui-même les demandes transmises. Il reste seul responsable des suites données aux appels, notamment des rappels, devis et interventions.

8. Limites du service et responsabilité

L'assistant repose sur des technologies d'intelligence artificielle et de téléphonie fournies par des tiers. Il peut mal comprendre un appelant ou commettre des erreurs de transcription. Alosia est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre ses efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

Alosia n'est pas un service d'urgence et ne remplace pas les services de secours (15, 17, 18, 112) ni l'Urgence Sécurité Gaz. En cas de danger signalé, l'assistant donne les consignes et numéros d'urgence puis transmet l'appel au Client ; il appartient au Client et à l'appelant de prévenir les secours. Alosia n'est pas responsable des pertes indirectes, telles qu'un chantier ou un client perdu. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois.

9. Données personnelles des appelants

Pour les données des personnes qui appellent le Client, le Client est responsable du traitement et Alosia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Alosia traite ces données uniquement pour fournir le service, selon ses instructions et les présentes conditions, et garantit la confidentialité de ces données. Les engagements détaillés d'Alosia en tant que sous-traitant figurent dans l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions et est accepté lors de la souscription. Les prestataires utilisés sont listés dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Alosia peut modifier les présentes conditions ou ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rouen.